ancien ministre

membre titulaire de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles

instituée par

personnalité qualifiée

en raison de ses compétences

président de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles

ancien ministre, ancien sénateur du Haut-Rhin. Chevalier du 8 février 2003

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française

le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels (sous réserve de son dépôt)

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

La commission nomme rapporteurs

membres des commissions départementales de coopération intercommunale

membre suppléant du conseil d'administration de l'agence française de développement

au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

son bureau

membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 106 (2014-2015)

autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

représentant de Mulhouse Alsace Agglomération

ancien ministre, sénateur

dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

membres du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

représentant du conseil municipal de la commune de Mulhouse

secrétaire d'Etat à la justice

secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, auprès du ministre de la défense

secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie

membres de la délégation française

secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie

président de l'Association des maires des grandes villes de France

membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration

au titre du collège des partenaires

1

Sur proposition du maire de Paris

sénateur-maire de Mulhouse

membres du Conseil national des villes et du développement social urbain

1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux

sénateur-maire de Mulhouse, président de l'Association des maires des grandes villes de France

membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture

sénateur-maire de Mulhouse (68)

membres du Conseil national du bruit

représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France

Titulaire

dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2003

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de colonel de réserve

Les lieutenants-colonels de réserve

président de l'Association des maires des grandes villes de France

membres du Conseil national du développement durable

1

représentants des collectivités territoriales

ancien ministre, ancien député, ancien conseiller régional d'Alsace, maire de Mulhouse ; 30 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Au grade de chevalier

membres du Haut Conseil à l'intégration

maire de Mulhouse (Haut-Rhin) (titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)

député-maire de Mulhouse (68)

membres du Conseil national du bruit

représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France

Titulaire

maire de Mulhouse

membres du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

soit

député du Haut-Rhin, maire de Mulhouse

Art. 1er. - Le Conseil national du paysage

personnalités suivantes

au Conseil national de la création d'entreprises

personnalités qualifiées

député du Haut-Rhin

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

ancien ministre, député-maire deMulhouse

ancien auditeur de la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)

ancien ministre ; député-maire de Mulhouse

à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1997

ARMEE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel de réserve

Les commandants de réserve

INFANTERIE

maire de Mulhouse

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

maires

membres du Haut Conseil à l'intégration

de

soit

maire de Mulhouse

membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants

maire de Mulhouse

membres du Conseil national de l'information géographique

maire

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant chef de bataillon ou d'escadron(s) de réserve

Les capitaines de réserve

INFANTERIE

député

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

(1)

maire de Mulhouse (Haut-Rhin), député

membres du Conseil national des villes et du développement social urbain

au titre du 1o du second alinéa de l'article 3 du décret no 88-1015 du

portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain